Maison individuelle BBC : les informations indispensables

 In Réglementations

Le label BBC est réservé exclusivement aux logements individuels avec une consommation énergétique moyenne inférieure à 50 kWh/m2/an. Mais cette valeur moyenne est calculée en fonction de deux principaux critères, dont l’altitude et la zone d’habitation.

Quelles sont les conditions liées à la construction d’une nouvelle maison individuelle BBC ?

La norme BBC et les maisons individuelles

En France, une nouvelle norme s’applique à l’initiative de la loi Grenelle 2. Elle concerne les permis de construire demandés à partir du 1er janvier 2013, notamment la maison individuelle BBC.

Avant, spécialement pour les bâtiments ne respectant pas l’architecture des logements en France, pour avoir un permis de construire, les pièces nécessaires étaient limitées aux PCMI 01 à PCMI 08. Pour ces bâtiments classés « traditionnels », aucun niveau de performance énergétique n’est demandé. Chaque propriétaire était libre de définir la consommation énergétique qui est propre à sa maison.

Dans le cadre de la construction individuelle, seule une bonne performance énergétique permet de profiter des avantages d’une faible consommation en chauffage et en climatisation. Ces profits sont aussi valables pour les autres types de consommation primaire, comme l’éclairage et l’eau chaude.

Outre le fait d’être à l’abri des amandes, le respect de la norme BBC en construction des maisons individuelles neuves ouvre vers des avantages majeurs, dont l’économie, le confort et la participation massive dans la protection environnementale.

Une maison individuelle suivant les normes BBC 2013 permet de bénéficier d’une réduction de facture liée à la consommation énergétique à chaque fin du mois. Elle permet également aux propriétaires de profiter des réductions d’impôts et financiers.

Les pièces à fournir pour construire une maison individuelle BBC

À partir du 1er janvier 2013, les pièces à déposer lors d’une demande de permis de construire d’une maison individuelle basse consommation ne sont plus les mêmes que celles d’avant. Le dossier qui doit être étoffé varie généralement en fonction du secteur et du niveau de difficulté du projet.

Le plan de masse fait partie des documents exigés lors d’un projet de construction d’une maison individuelle à compter du 1er janvier 2013. Il est constitué du plan global de tous les éléments de la future construction. Les 3 dimensions du bâtiment doivent être mises en avant dans ce plan de masse.

La coupe du projet est également un document essentiel dans le cadre de la construction d’une maison individuelle. Elle permet de mieux cerner les hauteurs de la construction. L’idéal est de mettre en relief, dans le plan, une coupe de limites à limite pour une meilleure représentation d’éventuels impacts du projet.

Les exigences particulières pour les façades ou élévations doivent également être mises en avant dans le dossier de demandes de permis de construire. Ces éléments aident l’instructeur à mieux comprendre les attentes du demandeur surtout sur le côté architectural.

Outre la notice paysagère décrivant brièvement le projet, les photos du terrain sont aussi à joindre avec les autres pièces essentielles.

Par ailleurs, la pièce la plus importante est l’attestation RT2012. Elle est le témoin du respect de la réglementation thermique.

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