RT 2012 obligation : faut-il vraiment s’y plier ?

 In Réglementations

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique mise en vigueur en France depuis le 1er janvier 2013. Elle impose des obligations aux personnes qui vont construire de nouvelles maisons. Et le non-respect de la RT 2012 obligation entraîne des sanctions à l’égard des personnes défaillantes.

Les objectifs de la RT 2012

La RT 2012 concerne surtout les constructions neuves dont les travaux ont commencé à compter de sa date de mise en vigueur, notamment les bâtiments totalement nouveaux et les parties nouvelles d’anciens bâtiments.

Le premier objectif de la RT 2012 est la construction de maisons BBC ou maisons basses consommation. Ainsi, la consommation énergétique maximale des bâtiments neufs est limitée. Pour être précis, le plafond de la consommation énergétique d’une maison est fixé à 50kWh/m²/an sur le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 répond au souci de respect de l’environnement dont l’état s’est fortement dégradé ces dernières décennies. En effet, le gouvernement tend à réduire l’émission des gaz à effet de serre. La RT 2012 incite les personnes à promouvoir les nouvelles technologies et à contribuer à l’indépendance énergétique de l’État.

Les obligations de la RT 2012

La première RT 2012 obligation est une obligation de résultat imposée aux constructeurs. En effet, ces constructeurs, soumis à l’application stricte des réglementations sur les constructions, doivent prévoir trois coefficients qui doivent être inférieurs aux coefficients maximaux prévus par la RT 2012. Ce sont le Bbio/max, la Cep/max et la Tic/ref. Une première étude thermique doit se faire avant l’exécution des travaux. Cette étude prend la forme d’un projet établi par le constructeur. Si les normes prévues par ce projet respectent la nouvelle réglementation, l’étude est subordonnée à la délivrance d’un permis de construire accompagné d’une attestation thermique.

La seconde RT 2012 obligation s’applique lors de l’exécution des travaux. L’objectif de la RT 2012 étant d’obtenir l’efficacité énergétique de la maison, les matériaux utilisés doivent être des matériaux performants et écologiques, surtout ceux pour l’isolation. Le but est de favoriser les propriétaires sur le plan financier. Il faut que l’émission des ponts thermiques soit supprimée et que l’échange entre la chaleur intérieure et la chaleur extérieure soit inexistant. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, les constructeurs proposent toujours la construction avec des briques isolantes.

La dernière obligation est au niveau des finitions des travaux de construction. Une deuxième étude thermique est obligatoirement faite après l’achèvement des travaux. Cette étude vérifie que les normes prévues dans le projet initial ont bien été suivies sans contourner la RT 2012. S’ajoute à cette étude thermique un contrôle de l’étanchéité à l’air effectué par l’autorité compétente. Par la suite, une deuxième attestation est délivrée au propriétaire. C’est une attestation de prise en compte de la RT qui sera jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.

Les sanctions du non-respect de la RT 2012

Le constructeur qui n’a pas suivi les normes imposées par la RT 2012 engage sa responsabilité civile à l’égard du propriétaire de la maison bâtie. Il peut être amené à lui payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi suite à la non-conformité de la maison aux réglementations en vigueur. Si la non-conformité est constatée en cours de travaux, le constructeur est soumis à l’arrêt des travaux.

De plus, l’État prévoit une sanction pénale à l’encontre de toute personne qui enfreint la réglementation en vigueur. Elle sera punie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois et d’une amende de 45 000 €.

Recent Posts
Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Start typing and press Enter to search